Panier

📞 06 50 38 73 13

13 Avenue Charles Lespinasse 11000 Carcassonne
contact@priorite-domicile.org

Association priorité Domicile - Conformité RGPD

Association Priorité domicile s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site « www.association-priorite-domicile.org », soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique : 

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données ; 
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; 

Qui pourra en prendre connaissance : uniquement association priorité domicile

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur « www.association-priorite-domicile.org » sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à association-priorite-domicile de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (Emails, CRM). 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par association-priorite-domicile, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : 

  • Par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un email à l’adresse suivante, « contact@priorite-domicile.org » ou 13 Avenue Charles Lespinasse 11000 Carcassonne.

Durée de conservation des données 

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par Association priorité Domicile. 

  • La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. 

Procédure DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure :

  • Lettre d‘information 3 mois après la date de désinscription 
  • Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) 3 ans après la clôture de la demande 
  • Gestion des données clients 5 ans après la clôture du dossier client 
  • Données de ressources humaines 10 ans après la clôture du dossier

Demande De Suppression De Données